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Humiliation et chantage au rdv préfecture : quels recours avant d'y retourner ?
Sujet initié par tonyamarni, il y a 3 jours - 252 vues

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils car je sors de mon rendez-vous à la préfecture (pour un changement de statut) en état de choc.

Voici ce qui s'est passé

Je suis arrivé avec mon dossier constitué. Il me manquait juste la photocopie de mon titre de séjour (j'avais l'original sur moi). En voulant aller faire la copie rapidement à l'imprimante sur place pour régler le problème, une responsable (manager) m'a interpellé sèchement : "Vous faites quoi ?".

Quand je lui ai expliqué, elle a exigé que je lui donne ma convocation. J'ai obéi. Elle a immédiatement écrit dessus que le rendez-vous était reporté à la semaine prochaine, refusant que je complète mon dossier alors que j'étais sur place.

Quand j'ai essayé de comprendre pourquoi (calmement), elle a totalement dérapé :

Elle s'est mise à crier sur moi devant tout le monde (usagers et personnel), m'humiliant publiquement.

Elle m'a coupé la parole systématiquement.

Le plus grave : Elle m'a fait du chantage en me disant textuellement : "Si vous ne sortez pas, vous allez refaire toute la procédure de A à Z pour reprendre un rendez-vous."

Elle sait très bien que c'est une galère pas possible d'avoir un RDV, et elle s'en est servi pour me menacer et me faire taire.

Je suis reparti humilié et très angoissé. Elle a noté que je devais revenir la semaine prochaine (sur le même guichet a priori).

Mes questions :

Est-ce légal de refuser un dossier pour une copie manquante quand on a l'original et qu'on propose de faire la copie sur place ?

Ce chantage ("partez ou vous perdez votre RDV") est-il qualifiable d'abus de pouvoir ?

Surtout : Comment je peux me protéger pour mon retour la semaine prochaine ? J'ai peur qu'elle me reconnaisse et bloque mon dossier par vengeance personnelle ou qu'elle recommence à m'agresser.

Merci pour votre aide, je suis preneur de tout conseil juridique ou pratique.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Vous avez eu affaire à un comportement inadmissible, mais vous pouvez revenir protégé et préparer des recours.

Refuser votre dossier pour une photocopie manquante n'a **aucune base légale**. L'administration peut demander un document complémentaire, mais elle n'a pas le droit de vous renvoyer alors que vous aviez l'original et que vous pouviez faire la copie immédiatement. C'est un excès de zèle, pas une règle de droit.

Le chantage au rendez-vous est **un abus manifeste**. Un agent n'a pas le droit de menacer un usager pour le faire sortir. La perte volontaire d'un rendez-vous serait une atteinte à votre droit au service public.

Pour votre retour, voici la solution la plus sûre.

Revenez avec un dossier complet, plus la copie manquante.

Avant de vous présenter au guichet, préparez un **courrier très simple** (une page) relatant les faits, que vous adresserez au directeur de la préfecture. Vous pourrez :

l'envoyer par mail la veille

ou le remettre au bureau d'accueil juste avant le RDV.

Pendant le rendez-vous, restez très calme. Si la même personne vous agresse, vous pouvez dire une seule phrase :
"Je souhaite que tout échange se déroule dans le respect. À défaut, je demanderai un autre agent."

Ensuite, si elle recommence, vous sortez du guichet et demandez immédiatement un supérieur.

Après votre passage, vous pouvez saisir :

le référent déontologie de la préfecture (chaque préfecture en a un)

le Défenseur des droits (compétent pour les abus dans les services publics).

Vous n'avez aucune raison d'avoir peur : un agent n'a pas le pouvoir de bloquer votre dossier par vengeance. Les décisions sont contrôlées, et tout écart de comportement peut lui coûter très cher.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
il y a 3 jours
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